Nos Tarifs
Les honoraires particuliers de la SELARL ADAM & Associés sont entendus hors taxes (HT).
| Consultation verbale | 90 € |
|---|---|
| Consultation écrite | 180 € |
| Tarif général horaire (hors week-end, jours fériés et nuit) Devis personnalisés et conventions d’honoraires sont établis en fonction des particularités rencontrées (grandes hauteurs, souterrains, zones confinés, support informatique particulier, drone, caméraman etc.) |
380 € |
|---|---|
| Constat internet - à partir de - Devis à la demande tenant compte du nombre d’URL à constater, de l’importance des captures d'écran, etc. |
380 € |
| Constat d’affichage (le tarif peut être dégressif en fonction du nombre de panneaux à constater par mois et faire l’objet d’une convention d’honoraire globale particulière). |
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| 1 passage | 150 € |
| 2 passages | 300 € |
| 3 passages | 450 € |
| Constat téléphonique (SMS / WhatsApp / Messenger) - prix moyen pratiqué Un devis sera établi en fonction du nombre de messages à constater et de la spécificité de la demande |
380 € |
| Jeu concours (relecture et enregistrement du règlement) Un devis complémentaire sera établi pour toute demande de tirage au sort ou pour tout événement particulier complémentaire. |
380 € |
| Assignation en expulsion et/ou en paiement(hors coût d’acte tarifé pour la signification et formalités subséquentes d’Exploc et placement ou prise de date d’audience et sur devis pour demande spéciale) | 450 € |
|---|---|
| Sommation de payer - à partir de | 150 € |
| Sommation interpellative - à partir de | 300 € |
| Sommation de déguerpir | 180 € |
| Signification de cession de créance ou parts sociales | 180 € |
| Signification de courrier - à partir de | 90 € |
| Rupture de PACS | 300 € |
| Bail d’habitation - à partir de et sur devis | 380 € |
|---|---|
| Bail professionnel / commercial - à partir de et sur devis Les congés avec demande de renouvellement de bail par le preneur et les réponses par le bailleur à demande de renouvellement article L145-10 sont tarifés/réglementés. |
450 € |
| Mises en demeure - à partir de Différentes mises en demeure peuvent être signifiées dans la vie du bail et notamment d’avoir à justifier de sa qualité ou de l'occupation effective des lieux. | 350€ |
| Pilotage d’un acte rédigé par l’étude hors compétence | 75 € |
|---|---|
| Pilotage d’un acte déjà rédigé hors compétence | 45 € |
| Placement hors paiement du timbre qui doit être effectué par l’avocat |
45 € |
| Prise de date d’audience | 20 € |
| Désarchivage ou délivrance d’expédition | 60 € |
| Demande de plusieurs passages par le client Par passage |
20 € |
| Acte incomplet ou erroné (coût par modification à apporter) | 15 € |
| Recherche spécifique : code, téléphone, identification porte Hors Vigik |
20 € |
| Changement d’adresse sur acte | 15 € |
| Mise en état de l’acte téléchargement par transfert de fichier ou nombreuses pièces jointes |
60 € |
| Acte annulé par le client suite à sa prise en charge et sa rédaction | 45 € |
| Diligences et secrétariat sur acte étranger comprenant notamment le suivi après transmission à l’entité requise et le retour des différentes pièces et sur demande la relance à l’entité requise (à partir de et hors coût d’acte, frais de traductions, débours postaux et honoraires de l’entité étrangère) | 240 € |
| Retour par porteur (Ile de France uniquement) | 45 € |
Une tarification d’urgence sera appliquée pour toute demande expresse (hors actes pour lesquels l’urgence est déjà prévue spécifiquement par le tarif) par le tarif
| Actes à signifier le jour même – A partir de | 180 € |
|---|---|
| Actes à signifier le lendemain - A partir de | 90 € |