Les constats

• État des lieux
• Affichage du permis de construire, démolir, déclaration préalable
• État avant-travaux (nouvelle construction, rénovation, réhabilitation parties communes, …)
• Constat de chantier : avancement, malfaçons, défaillance entrepreneurs, réception des travaux …
• Opération de grande ampleur (salles de spectacles, stades, immeubles, …)

• Nuisances sonores
• Nuisances olfactives
• Dégâts des eaux (infiltration, humidité, fuite d'eau)
• Servitudes et droits de passage

Constat internet

• Droit à l’image
• Contrefaçon
• Commerce électronique
• Billetterie
• Jeux en ligne
• Concurrence déloyale
• Parasitisme

Constats SMS / MMS / WHATSAPP / MESSENGER

Constats messages vocaux

Diffamation

Ces constats sont établis pour des dossiers complexes et sont décisifs pour la réussite d’une action.

ADAM & Associés vous assiste quotidiennement en établissant des constats clés :

• État des lieux locaux professionnels et commerciaux
• Destructions de Stocks
• Assemblées Générales d'actionnaires
• Conflits sociaux : grève, licenciement
• Régularité des élections internes
• Procédures de marchés publics
• Concurrence déloyale / Détournement de clientèle

Nous intervenons également régulièrement pour assister les fédérations et clubs sportifs :

• Droit à l’image
• Contrefaçon
• Billetterie
• Jeux concours

• Dépôt d’œuvres ou de créations
• Dépôts code source
• Enregistrement de dessins et modèles